Règlement (CEE) 1510/86 du 20 mai 1986 portant modification en cours de campagne du prix représentatif du marché et du prix de seuil pour l' huile d' oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1510/86 de la Commission du 20 mai 1986 portant modification en cours de campagne du prix représentatif du marché et du prix de seuil pour l' huile d' olive |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 683/85 de la Commission, du 13 mars 1985, portant modalités d'application de l'article 4 du règlement no 136/66/CEE en ce qui concerne la modification en cours de campagne du prix représentatif de marché et du prix de seuil pour l'huile d'olive (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986