Règlement (CE) 1290/2008 du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 29 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1) et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008