Règlement (CEE) 1465/74 du 12 juin 1974
Règlement (CEE) 1465/74 du 12 juin 1974Abrogé
Version14 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1465/74 de la Commission du 12 juin 1974 modifiant le règlement (CEE) n° 3499/73 autorisant le Royaume-Uni à suspendre temporairement les droits de douane applicables à certains lins et étoupes de lin importés en provenance d'autres États membres |
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Version du 14 juin 1974 • À jour
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