Règlement (CE) 2826/2000 du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur |
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-462/01, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Ulf Hammarsten, 16 janvier 2003
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[…] 5 Le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (JO L 146, p. 1), dans la version applicable au moment des faits au principal, à savoir celle résultant du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil, du 19 décembre 2000, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (JO L 328, p. 2, ci-après le «règlement n° 1308/70»), disposait à son article 4, paragraphe 1:
2. CJUE, n° C-793/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 21 mars 2024
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[…] Dans son dispositif, la Cour a déclaré que « [l]es règlements (CEE) n o 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre, tel que modifié par le règlement (CE) n o 2826/2000 du Conseil, du 19 décembre 2000, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur, et (CEE) n o 619/71 du Conseil, du 22 mars 1971, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre, […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2000