Règlement délégué (UE) 2016/1437 du 19 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1437 du 19 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission du 19 mai 2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'accès aux informations réglementées au niveau de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 20 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 22,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016