Règlement d'exécution (UE) 2016/1813 du 7 octobre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1813 de la Commission du 7 octobre 2016 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions |
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Version du 16 octobre 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016