Règlement (CEE) 3878/86 du 16 décembre 1986 concernant l' application de la décision n° 2/86 du Conseil d' association CEEAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3878/86 du Conseil du 16 décembre 1986 concernant l' application de la décision n° 2/86 du Conseil d' association CEE-Malte prorogeant la décision n° 2/84 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986