RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2474/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 846/86 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2474/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 846/86 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires |
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Version du 18 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986