Règlement (CEE) 32/79 du 8 janvier 1979 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 32/79 du 8 janvier 1979 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version9 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 32/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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