Règlement (CE) 1175/2008 du 27 novembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1175/2008 de la Commission du 27 novembre 2008 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Version du 5 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008