Règlement (CEE) 3779/85 du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3779/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985