Les dispositions communautaires concernant la présence de substances indésirables autres que celles visées à l'annexe XI sont applicables.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1991 |
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| Sortie de vigueur : | 21 décembre 1991 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991 / Règlement n°2568/91