L'Agence collabore avec l'Organisation mondiale de la santé pour ce qui concerne la pharmacovigilance internationale et prend les mesures nécessaires pour lui communiquer sans délai les informations appropriées et suffisantes relatives aux actions entreprises dans la Communauté pouvant affecter la protection de la santé publique dans les pays tiers, et elle en envoie une copie à la Commission ainsi qu'aux États membres.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2004 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 26 janvier 2007 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004 / Règlement EMA n°726/2004