Règlement (CEE) 3644/85 du 19 décembre 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3644/85 du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

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Texte du document

Version du 1 janvier 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985