Règlement (CEE) 797/86 du 18 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 797/86 du 18 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 797/86 de la Commission, du 18 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 19 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986