Ancienne version
Entrée en vigueur : 25 décembre 2019
Sortie de vigueur : 1 mars 2021

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de cette évaluation, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, de ce réexamen au forum consultatif au plus tard le 25 décembre 2025. Ce réexamen évalue en particulier la possibilité:

a)

de prendre en considération les aspects liés à l’économie circulaire;

b)

d’instaurer des icônes pour les compartiments en vue de contribuer à réduire le gaspillage alimentaire; et

c)

d’instaurer des icônes concernant la consommation énergétique annuelle.

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