Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 du 3 décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 du 3 décembre 2025
Version5 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 de la Commission du 3 décembre 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement |
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Texte du document
Version du 5 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: