Règlement (CEE) 402/81 du 17 février 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, autres que la tétracycline, de la position ex 29

Version21 février 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 février 1981

Date de signature :	17 février 1981
Date de publication au JOUE :	18 février 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 402/81 de la Commission, du 17 février 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, autres que la tétracycline, de la position ex 29.44 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 21 février 1981 • À jour

Règlement (CEE) 402/81 du 17 février 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, autres que la tétracycline, de la position ex 29Abrogé