Règlement (CEE) 3674/86 du 1er décembre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers
Règlement (CEE) 3674/86 du 1er décembre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3674/86 de la Commission du 1er décembre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers |
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Version du 2 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 15 paragraphe 1,
après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986