Règlement d'exécution (UE) 2017/2332 du 14 décembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2332 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

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Version du 15 décembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (2), et notamment son article 32,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017