Règlement (CEE) 3974/86 du 22 décembre 1986 relatif à la rationalisation et l' amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en BelgiqueAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3974/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif à la rationalisation et l' amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en Belgique

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Texte du document

Version du 2 janvier 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986