Règlement d'exécution (UE) 2016/1609 du 7 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs
Règlement d'exécution (UE) 2016/1609 du 7 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1609 de la Commission du 7 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs |
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Texte du document
Version du 8 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016