Règlement (CE) 2521/97 du 15 décembre 1997
Règlement (CE) 2521/97 du 15 décembre 1997Abrogé
Version17 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2521/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Version du 17 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: