Règlement (UE) 2017/2225 du 30 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/de sortie |
Décisions • 4
1. CJUE, n° C-128/22, Arrêt de la Cour, Nordic Info BV contre Belgische Staat, 5 décembre 2023
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, […] L 77, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2017 (JO 2017, L 327, p. 1) (ci-après le « code frontières Schengen »).
2. CJUE, n° C-61/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, RL contre Landeshauptstadt Wiesbaden, 29 juin 2023
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[…] ( 68 ) En utilisant les systèmes EasyPass par exemple. Voir, à cet égard, le règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2017, modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie (JO 2017, L 327, p. 1).
3. CNIL, Délibération du 9 juin 2022, n° 2022-066
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[…] Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2225 du 30 novembre 2017 modifie le règlement (UE) 2016/399 (ou code frontières Schengen ) pour offrir la possibilité aux Etats membres de recourir à des systèmes en libre-service permettant d'effectuer les pré-enregistrements dans l'EES, ainsi que tout ou partie des vérifications aux frontières.
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017