Règlement (CE) 2698/98 du 14 décembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2698/98 de la Commission du 14 décembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 16 décembre 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998