Selon leurs fonctions et leurs propriétés, les additifs pour l'alimentation animale sont classés dans une ou plusieurs des catégories suivantes, conformément à la procédure prévue aux articles 7, 8 et 9:
a)additifs technologiques: toutes les substances ajoutées aux aliments pour animaux à des fins technologiques;
b)additifs sensoriels: toutes les substances qui, ajoutées à l'alimentation animale, améliorent ou modifient les propriétés organoleptiques des aliments pour animaux ou les caractéristiques visuelles des denrées alimentaires issues d'animaux;
c)additifs nutritionnels;
d)additifs zootechniques: tous les additifs utilisés pour influencer favorablement les performances des animaux en bonne santé ou l'environnement;
e)coccidiostatiques et histomonostatiques.
2. Au sein des catégories visées au paragraphe 1, les additifs pour l'alimentation animale sont également répartis dans un ou plusieurs groupes fonctionnels mentionnés à l'annexe I selon leur(s) fonction(s) principale(s), conformément à la procédure prévue aux articles 7, 8 et 9. 3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 21 bis modifiant l’annexe I afin d’adapter les catégories d’additifs pour l’alimentation animale et les groupes fonctionnels à la lumière des progrès technologiques ou des évolutions scientifiques.
Remarque : Est sans incidence sur l'application du taux réduit la qualification d'aliment diététique au sens du point a de l'article 18 du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009. 1. […] Conformément au i du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, les aliments complets se définissent comme des aliments composés pour animaux qui, en raison de leur composition, […]
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