Règlement (CE) 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 13
Rejet —
[…] En quatrième lieu, aux termes de l'article 3, intitulé « Mise sur le marché, transformation et utilisation », paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux : " 1. […]
Rejet —
[…] Elle autorise les produits et procédés de traitement de l'eau mentionnés à l'article L. 1332-8 permettant de satisfaire aux exigences de qualité des eaux des piscines et des baignades artificielles. / Elle exerce, en application du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, des missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait de l'autorisation préalable à l'utilisation, à des fins de recherche scientifique, […]
Rejet —
[…] — le décret n° 72-1101 du 28 novembre 1973 et son annexe, d'une part, la directive modifiée n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 transposée en droit interne par les arrêtés ministériels du 20 mars 1981 et du 12 février 1992, enfin les règlements CEE 767/2009 et 1831/2003 entretiennent volontairement une confusion entre les teneurs maximales en vitamines d'une ration journalière par animal et au kilogramme de ration journalière ;
Commentaires • 18
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37 et son article 152, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
- ELTRACE
- CAA de BORDEAUX 7 novembre 2023, 21BX02101
- CABINET HUGON REDON
- Article 1984 du Code civil
- Article 222-14-3 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6e chambre civile, 5 février 2025, n° 21/01026
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 14 octobre 2016, n° 15/05271
- Article L1235-2 du Code du travail
- BARBAHUIT (PARIS, 908480007)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 septembre 2022, n° 21/02093
- SARL DARCO (MORLAAS, 401524400)
- LA GARDOISE (BEAUCAIRE, 821016615)
- Article R*442-1 du Code de l'urbanisme
- Article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 34 Traité sur l'Union Européenne
- Article 310-3 du Code civil
- Tribunal administratif de Lille, 27 septembre 2024, n° 2409335
- LA BOULANGERIE DE MAURECOURT (MAURECOURT, 402466064)
- TRIO (CANNES, 421416116)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 28 août 2023, n° 2309577
- Faux en écriture publique : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- RICARD CONSEILS SAS (PARIS, 791703465)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 15 janvier 2025, n° 24/02062
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