Règlement (CEE) 875/92 du 7 avril 1992
Règlement (CEE) 875/92 du 7 avril 1992Abrogé
Version11 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 875/92 de la Commission du 7 avril 1992 déterminant, pour les États membres, la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1991 |
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Version du 11 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: