Règlement (CEE) 2682/70 du 29 décembre 1970 portant prorogation de la durée de validité des règlements (CEE) n° 1134/70 et 1275/70 en ce qui concerne la commercialisation de vins qui ne correspondent pas aux prescriptions du règlement (CEE) n 816/70Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2682/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, portant prorogation de la durée de validité des règlements (CEE) n° 1134/70 et 1275/70 en ce qui concerne la commercialisation de vins qui ne correspondent pas aux prescriptions du règlement (CEE) n 816/70 |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970