Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 du 8 décembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 de la Commission du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 29 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017