Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 170 du 29.6.2016)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 170 du 29.6.2016) |
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Version du 27 septembre 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016