Règlement d'exécution (UE) 2018/774 du 28 mai 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 mai 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	28 mai 2018
Date de publication au JOUE :	29 mai 2018
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2018/774 du Conseil du 28 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décisions • 9

1. CJUE, n° C-241/19, Arrêt de la Cour, George Haswani contre Conseil de l'Union européenne, 9 juillet 2020

—

[…] L 141, p. 125), du règlement d'exécution (UE) 2016/840 du Conseil, du 27 mai 2016, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2016, L 141, […] L 178, p. 1), de la décision (PESC) 2018/778 du Conseil, du 28 mai 2018, modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO 2018, L 131, p. 16), et du règlement d'exécution (UE) 2018/774 du Conseil, du 28 mai 2018, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2018, L 131, […]

2. CJUE, n° T-510_RES/18, Arrêt du Tribunal, Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne, 23 septembre 2020

—

[…] ( 6 ) Règlement d'exécution (UE) 2018/774 du Conseil, du 28 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2018, L 131, p. 1)

3. CJUE, n° T-5/17, Arrêt du Tribunal, Ammar Sharif contre Conseil de l'Union européenne, 4 avril 2019

—

[…] L 293, p. 36), du règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du Conseil, du 27 octobre 2016, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2016, L 293, […] L 139, p. 15), de la décision (PESC) 2018/778 du Conseil, du 28 mai 2018, modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO 2018, L 131, p. 16), et du règlement d'exécution (UE) 2018/774 du Conseil, du 28 mai 2018, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2018, L 131, […]

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Commentaire • 1

1. Indication de l’origine d’un ingrédient : modalitésAccès limité

Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 mai 2018

Texte du document

Version du 30 mai 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

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