RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 123/86 du Conseil du 20 janvier 1986 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 123/86 du Conseil du 20 janvier 1986 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 123/86 du Conseil du 20 janvier 1986 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions |
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Version du 15 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986