Règlement (CEE) 3690/86 du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres
Règlement (CEE) 3690/86 du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres |
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Texte du document
Version du 7 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986