Règlement (CE) 2286/2003 du 18 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 6
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[…] 6 – JO L 253, p. 1. Règlement tel que modifié par le règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission, du 18 décembre 2003 (JO L 343, p. 1, ci-après le «règlement n° 2454/93»). […]
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[…] Les articles 203 et 204 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, tel que modifié par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil, […] du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement no 2913/92, tel que modifié par le règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission, du 18 décembre 2003, doivent être interprétés en ce sens que le seul dépassement du délai de transit, fixé conformément à l'article 356, paragraphe 1, […]
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[…] L'article 555, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 (1) fixant certaines dispositions d'application du code des douanes, tel que modifié par le règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 (2), doit-il être interprété en ce sens que des vols de formation à titre onéreux avec des hélicoptères et dans le cadre desquels un élève pilote et un instructeur de vol se trouvent dans l'hélicoptère doivent eux aussi être considérés comme un usage commercial d'un moyen de transport?
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003