Règlement (CEE) 2543/70 du 17 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 18 décembre 1970 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | 17 décembre 1970 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1970 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 2543/70 de la Commission, du 17 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 décembre 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970