Règlement (CEE) 3301/86 du 27 octobre 1986 instituant un programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3301/86 du Conseil du 27 octobre 1986 instituant un programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1787/84 du Conseil, du 19 juin 1984, relatif au Fonds européen de développement régional (1), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
régionale, par une assistance technique aux utilisateurs, notamment les petites et moyennes entreprises, et par des actions de promotion et de diffusion des connaissances;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986