Règlement (CEE) 1467/88 du 27 mai 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1467/88 du 27 mai 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version28 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1467/88 de la Commission, du 27 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 28 mai 1988 • À jour
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