Règlement (CEE) 3877/92 du 30 décembre 1992 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 30 décembre 1992 |
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Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3877/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 31 décembre 1992 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992