Règlement (CE) 2763/98 du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1999

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	22 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE) no 2763/98 du Conseil du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

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Version du 1 janvier 1999 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998