Règlement (CEE) 614/77 du 23 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55
Règlement (CEE) 614/77 du 23 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55Abrogé
Version28 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 614/77 de la Commission, du 23 mars 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55.06 originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil |
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Version du 28 mars 1977 • À jour
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