Règlement (CE) 2714/98 du 16 décembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2714/98 de la Commission du 16 décembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 |
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Version du 17 décembre 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998