Objectifs du régime d'aides
Il est institué un régime communautaire d'aides cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», afin:
- d'accompagner les changements prévus dans le contexte des organisations communes de marchés,
- de contribuer à la réalisation des objectifs des politiques communautaires en matière agricole et d'environnement,
- de contribuer à offrir aux agriculteurs un revenu approprié.
Ce régime communautaire d'aides est destiné à:
a) favoriser l'utilisation de pratiques de production agricole portant sur une diminution des effets polluants de l'agriculture, ce qui contribue également, par une réduction de la production, à un meilleur équilibre des marchés;
b) favoriser une extensification favorable à l'environnement des productions végétales et de l'élevage de bovins et ovins, y compris la reconversion de terres arables en herbages extensifs;
c) favoriser une exploitation des terres agricoles prenant en compte la protection et l'amélioration de l'environnement, de l'espace naturel, du paysage, des ressources naturelles, des sols et de la diversité génétique;
d) encourager l'entretien des terres agricoles et forestières abandonnées là où cela s'avère nécessaire pour des raisons écologiques, de risques naturels ou d'incendie, et prévenir de ce fait les risques liés au dépeuplement des régions agricoles;
e) encourager le retrait des terres agricoles à long terme à des fins liées à l'environnement;
f) encourager la gestion des terres pour l'accès du public et les loisirs;
g) favoriser la sensibilisation et la formation des agriculteurs en matière de production agricole compatible avec les exigences de la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel.