Règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2015 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 16 décembre 2016 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-14/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Sea Watch eV contre Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti e.a, 22 février 2022
—
[…] 1) La directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative au contrôle par l'État du port, telle que modifiée par la directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 août 2013, par les règlements (UE) n os 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2013 et 2015/757 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2015, ainsi que par la directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2017, s'applique à des navires qui, tout en étant classés et certifiés en tant que « navires de charge polyvalents » par l'État du pavillon, exercent de façon exclusive l'activité de recherche et de sauvetage en mer. […]
2. CJUE, n° C-161/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Conseil de l'Union européenne, 25 novembre 2021
—
[…] Le règlement (UE) 2015/757 ( 6 ) (ci-après le « règlement MRV ») est entré en vigueur le 1er juillet 2015. […] ( 6 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (JO 2015, L 123, p. 55).
Commentaires • 2
[…] « 3° Portant adoption du règlement intérieur de la commission […] #232;glement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE ;
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015
[…] de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le r& […] #232;glement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015. […] Elle créée des sanctions permettant de punir les capitaines qui ne respectent pas les règles du Recueil international sur la navigation polaire, adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI), en matière de rejets polluants (hydrocarbures, substances liquides nocives, […] en application du r& […] #232;glement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime, dit "MRV".