Règlement (CEE) 2964/86 du 26 septembre 1986 concernant des mesures exceptionnelles à prendre, dans le secteur de la viande bovine, la suite de l' apparition de fièvre aphteuse dans certaines régions d' ItalieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2964/86 de la Commission du 26 septembre 1986 concernant des mesures exceptionnelles à prendre, dans le secteur de la viande bovine, la suite de l' apparition de fièvre aphteuse dans certaines régions d' Italie |
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Version du 27 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986