Règlement (CEE) 3836/87 du 21 décembre 1987 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1987/1988 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration
Règlement (CEE) 3836/87 du 21 décembre 1987 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1987/1988 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaborationAbrogé
Version25 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3836/87 de la Commission du 21 décembre 1987 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1987/1988 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration |
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Version du 25 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), et notamment son article 7 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 6 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: