Règlement (CEE) 3810/86 du 11 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour desAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3810/86 du Conseil du 11 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des "boysenberries", congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de "boysenberries", relevant de la sous-position ex 08.10 D du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986