Règlement (CEE) 3763/86 du 8 décembre 1986
Règlement (CEE) 3763/86 du 8 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3763/86 du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l' octroi de l' aide à la production d' huile d' olive et aux organisations de producteurs |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986