Règlement (CEE) 3209/86 du 22 octobre 1986 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1986/1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3209/86 de la Commission du 22 octobre 1986 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1986/1987 |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986