Règlement (CEE) 104/86 du 20 janvier 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 104/86 de la Commission du 20 janvier 1986 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), notamment son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État, et le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (2), et respectivement son article 10 paragraphe 3 et son article 10 paragraphe 4,
après consultations au sein des comités prévus à l'article 5 desdits règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986